L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 68 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7036 du 28 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 28 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7036.