L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 83 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7256 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 83 pour, 87 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7256.