L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 160 / 10
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7257 du 1 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 160 pour, 10 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7257.