L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 144 pour, 32 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7302 du 3 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 32 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7302.