L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 144 / 22
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7303 du 3 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7303.