L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 75 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7330 du 4 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7330.