L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 49 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7333 du 4 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 49 pour, 1 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7333.