L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 38 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7337 du 4 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7337.