L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 / 110
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7360 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 110 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7360.