L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 pour, 82 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7362 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 82 contre, 38 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7362.