L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 46 pour, 124 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7373 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 124 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7373.