L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 / 138
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7374 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 138 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7374.