L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 44 pour, 103 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7375 du 11 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 103 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7375.