L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
- pour
- Texte adopté
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Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7399 du 15 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7399.