L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 78 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8435 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 83 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8435.