L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 98 pour, 257 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8703 du 13 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8703.