Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 81 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8436 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 81 pour, 85 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8436.