L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 79 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8438 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 79 pour, 73 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8438.