L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 82 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8439 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 35 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8439.