L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 65 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8440 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 34 contre, 31 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8440.