L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 80 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8441 du 1 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 80 pour, 24 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8441.