L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 55 / 20
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8442 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 55 pour, 20 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8442.