L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 65 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8447 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 30 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8447.