L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8449 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 49 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8449.