L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 112 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8454 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8454.