L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 84 / 16
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8462 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 16 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8462.