L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 19 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8464 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 91 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8464.