L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 21 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8465 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 21 pour, 82 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8465.