L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 53 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8472 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 53 pour, 33 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8472.