L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 30 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8476 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 30 pour, 24 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8476.