L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 60 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8478 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 60 pour, 2 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8478.