L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 12 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8487 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 54 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8487.