L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8489 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 29 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8489.