L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 8 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8492 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 8 pour, 45 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8492.