L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 58 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8494 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 58 pour, 5 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8494.