L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 16 pour, 33 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8496 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 16 pour, 33 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8496.