L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 9 pour, 36 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8497 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 36 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8497.