L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 57 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8498 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8498.