L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 37 / 8
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8499 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 37 pour, 8 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8499.