L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 12 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8502 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 44 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8502.