L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 23 pour, 27 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8508 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 27 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8508.