L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 29 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8509 du 2 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 31 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8509.