L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 pour, 53 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8510 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 53 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8510.