L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 84 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8514 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 27 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8514.