L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 97 pour, 24 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8516 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 24 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8516.