L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 29 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8517 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 84 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8517.