L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8518 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 92 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8518.