L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 76 pour, 18 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8519 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 76 pour, 18 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8519.