L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 85 / 16
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8520 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 16 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8520.