L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 2 pour, 87 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8525 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 2 pour, 87 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8525.